1. Mentions Légales et Objet
Le présent document régit l'utilisation des services proposés par la plateforme XVLIVEMANAGER (ci-après « la Plateforme »), éditée par XVLIVEMANAGER (ci-après « l'Éditeur »).
Contact : contact@xvlivemanager.fr
L'utilisation de l'un des services (Streaming, Tournoi, Digital) implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Description des Services
La Plateforme propose trois outils principaux :
- SIMPLE XVLIVEMANAGER (Streaming) : Outil d'habillage graphique pour la diffusion en direct (compatible OBS, vMix, etc.).
- CLUB XVLIVEMANAGER (Tournoi) : Outil de gestion de tournois de rugby automatisé (poules, phases finales).
- DIGITAL XVLIVEMANAGER (Stade) : Solution d'affichage de score pour écrans géants.
3. Accès et Conditions Techniques
Les services sont accessibles en mode SaaS via un navigateur web. L'Utilisateur est responsable de sa connexion internet. L'Éditeur s'efforce de maintenir les services accessibles 24h/24 mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue.
Tarifs & Rétractation
4. Conditions Tarifaires
La Plateforme propose un modèle « Freemium » :
4.1 Offre STANDARD (Gratuite)
- Streaming : Avec filigrane (Watermark) et publicités.
- Tournoi : Avec publicités sur l'interface.
- Digital : Avec publicités sur l'interface.
4.2 Offres Payantes (Abonnements distincts)
Les services payants sont indépendants :
- Option PRO - Streaming (10€ / an) : Clean feed (sans logo), sans pub.
- Option PREMIUM - Tournoi (10€ / an) : Sans pub, support prioritaire.
Pour tout avoir, l'utilisateur doit souscrire aux deux abonnements séparément.
4.3 Paiement
Paiement sécurisé en ligne. Abonnement valable 1 an, non remboursable au prorata.
5. Droit de Rétractation
Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation :
Renoncement au droit de rétractation
S'agissant de contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable, l'Utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation en accédant aux fonctionnalités PRO/PREMIUM immédiatement après paiement. Aucun remboursement ne sera effectué une fois le service activé.
Responsabilité & Juridique
6. Responsabilité
- Logiciels tiers : L'Éditeur n'est pas responsable des bugs liés aux logiciels de streaming (OBS, vMix...) utilisés avec la Plateforme.
- Données de match : L'organisateur du tournoi est responsable de la vérification des scores avant validation des phases finales.
- Limitation : La responsabilité de l'Éditeur est limitée au montant payé par l'Utilisateur sur l'année en cours.
7. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments de la Plateforme (code, designs) sont la propriété de l'Éditeur. L'Utilisateur conserve la propriété des logos et données qu'il importe, et garantit disposer des droits nécessaires pour les diffuser.
8. Données Personnelles (RGPD)
Les données (email) sont nécessaires à la gestion du compte et ne sont pas revendues. Conformément au RGPD, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès et de suppression sur demande à contact@xvlivemanager.fr.
9. Droit Applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l'Éditeur.